A un mois des élections européennes (9 juin 2024), la journée de l'Europe est l'occasion de revenir sur les derniers travaux du Parlement européen. Le fil rouge a été la poursuite de la construction de l'Europe de la Santé.

La crise sanitaire a mis en lumière la nécessité de construire une Europe de la Santé, forte, innovante et inclusive. La Présidence française de l'Union européenne au premier semestre 2022 a mis en exergue la nécessaire élaboration d'une Union européenne de la santé publique se déclinant au-delà de la seule sécurité sanitaire.

La solidarité pour se doter de vaccins, garantir des campagnes de vaccination coordonnées au sein de l'Union européenne et le paquet sanitaire proposé par la Commission en réponse à la crise Covid ont mené à une refonte du cadre juridique concernant les menaces transfrontalières graves pour la santé. Elle a aussi conduit au renforcement du rôle des agences clés, à savoir le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) et l'Agence européenne des médicaments (EMA), pour la préparation et la réaction aux crises.

Par ailleurs, plusieurs initiatives ont été lancées pour favoriser l'accès à des soins préventifs et curatifs tout au long de la vie. Parmi les textes législatifs adoptés dernièrement figurent le règlement relatif à l'espace européen des données de santé ou bien encore le règlement relatif aux substances d'origine humaine, qui vise à garantir une meilleure protection des donneurs et des receveurs.
Des négociations sont toujours en cours concernant la réforme de la législation pharmaceutique pour favoriser l'accessibilité des médicaments tout en développant l'innovation, et également pour lutter contre les pénuries.

Parallèlement aux textes législatifs, plusieurs dispositifs incitatifs ont été agréés pour créer une dynamique commune au sein des Etats membres à partir d'objectifs partagés. Parmi ces initiatives, on peut citer l'approche « Une seule santé » pour lutter contre la résistance aux antibiotiques, ou le lancement d'une action conjointe européenne pour améliorer la prise en charge globale des patients atteints de maladies rares.

Le plan cancer européen

Le cancer est devenu la première cause de décès devant les maladies cardiovasculaires. En France, les modes de vie et les comportements sont responsables de 40% des nouveaux cas de cancers. Agir sur les comportements à risque (fumer, boire de l'alcool, avoir une alimentation déséquilibrée, être en surpoids…) peut réduire significativement les risques et lutter contre l'apparition de certains cancers.

Dans ce contexte, la prévention constitue un levier d'action essentiel et se présente comme un enjeu prioritaire dans la lutte contre les cancers. Actuellement, les Etats-membres ne consacrent que 5% de leurs dépenses totales de santé à la prévention.

Le Plan européen pour vaincre le cancer adopté en 2021 appréhende l'ensemble de la prise en charge de la maladie, de la prévention à la qualité de vie des patients atteints d'un cancer et des personnes ayant survécu au cancer. Il se concentre sur les mesures pour lesquelles l'Union peut apporter la plus grande valeur ajoutée telles que la prévention primaire et des programmes de vaccination coordonnés.

La santé mentale

Avant la pandémie de Covid-19, 1 personne sur 6, dans l'Union européenne souffrait de troubles liés à la santé mentale. Cette situation s'est fortement aggravée, en particulier chez les jeunes et les personnes souffrant de problèmes de santé mentale préexistants.

En 2023, l'Union européenne a choisi de mettre la santé mentale sur un pied d'égalité avec la santé physique pour une meilleure prise en compte dans les politiques publiques et en adoptant une approche holistique fondée sur :

- Une prévention adéquate et efficace ;
L'accès à des soins de santé mentale et à des traitements de haute qualité et abordables ;
La réinsertion sociale après la guérison.

Le Parlement européen, c'est quoi ?

Après les élections (9 juin 2024), le Parlement européen passera de 705 à 720 eurodéputés, avec 81 députés européens français (contre 79 précédemment). Les eurodéputés sont répartis dans sept groupes politiques. Les travaux du Parlement européen se déroulent au sein de commissions parlementaires thématiques (il y en a 27 au total) traditionnellement à Bruxelles, de sous-commissions parfois, et de sessions plénières traditionnellement à Strasbourg.

Les trois rôles principaux du Parlement européen :

Législatif en tant que colégislateur avec le Conseil de l'Union européenne ;
Il possède des compétences budgétaires ;
Il exerce un contrôle de l'exécutif.

Le rôle de colégislateur du Parlement européen dans l'adoption d'actes législatifs européens, à égalité avec le Conseil de l'Union européenne, notamment lors de l'étape finale des négociations interinstitutionnelles ("trilogues" qui réunissent la Commission, la Présidence du Conseil et les rapporteurs au Parlement européen), justifie un suivi actif de ses travaux.

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Raphael DAUPHIN

Adresses d'exercice 2

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Structures 2

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